• Je suis chef d'établissement
  • Je suis parent
  • Je suis enseignant
  • Je suis collégien
  • Impression    Partager :

    La pédopornographie en ligne


    Programme national de sensibilisation au bon usage d'Internet

    Le divertissement, l’information, l’échange, l’autonomie, vos enfants ont bien compris les formidables opportunités offertes par Internet, qui est devenu un outil indispensable pour grandir. Mais Internet, c’est comme tout, cela s’apprend, et bien mieux en famille. Informations, conseils, textes de lois… vous trouverez dans cette page, animée en partenariat avec Internet sans crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et enjeux de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Safer Internet Plus qui regroupe 26 pays de l'Union européenne, les clés indispensables pour comprendre les enjeux de l’évolution des technologies multimédia ainsi que les risques liés à l’utilisation d’Internet par les jeunes.

    La question de la semaine

    Que dit la loi sur la pédopornographie en ligne ?

    Le développement de l’usage d’Internet dans les foyers pose certaines questions en matière de réglementation nationale et/ou internationale.

    Corruption d'un mineur
    Article 227-22 du Code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 - Journal officiel, 18 juin 1998)
    Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 ) "ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications, ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement".
    Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

    Pornographie mettant en scène un mineur
    Article 227-23 du Code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998, art. 17 - Journal officiel , 18 juin 1998)

    • Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
    • Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
    Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

    Fabrication, transfert, diffusion de message à caractère violent ou pornographique
    Article 227-24 du Code pénal
    Le fait :

    • soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
    • soit de faire commerce d'un tel message,

    est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
    Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

    Recel d'images de pornographie enfantine
    Article 321-1 du Code pénal
    Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
    Article 321-2 du Code pénal
    Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

    • lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilitées que procure l'exercice d'une activité professionnelle,
    • lorsqu'il est commis en bande organisée.

    Article 321-5 du Code pénal
    Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
    La détention de cassettes à caractère pédo-pornographique est poursuivie, suivant les tribunaux et les dossiers sous deux qualifications :

    • recel de corruption de mineurs,
    • ou recel de fixation, d'enregistrement ou de transmission de l'image pornographique d'un mineur.

    Un article : Droit @ l’Enfance

    Conseils "Internet sans crainte"

    1. Internet, ça se partage : mettez l'ordinateur dans une pièce commune.
    2. Tout est sur Internet, mais tout n'est pas toujours vrai sur Internet. Aiguisez votre esprit critique.
    3. Avant d'acheter un jeu vidéo à votre enfant, pensez à le tester et à consulter les PEGI.
    4. Internet est tellement captivant qu'il est essentiel d'apprendre à gérer son temps.
    5. En cas d'image choquante, éteindre l'écran et en parler à un adulte.
    6. Attention à ses données personnelles. On ne donne jamais son nom, adresse ou n° de téléphone.

    À lire aussi

    Chef d’établissementCollégienParentEnseignantNumérithèqueLe numérique en pratiqueCollège numérique

    Chef d’établissementCollégienEnseignantLe numérique en pratiqueCollège numérique