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    La responsabilité des blogueurs


    Programme national de sensibilisation au bon usage d'Internet

    Le divertissement, l’information, l’échange, l’autonomie, vos enfants ont bien compris les formidables opportunités offertes par Internet, qui est devenu un outil indispensable pour grandir. Mais Internet, c’est comme tout, cela s’apprend, et bien mieux en famille. Informations, conseils, textes de lois… vous trouverez dans cette page, animée en partenariat avec Internet sans crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et enjeux de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Safer Internet Plus qui regroupe 26 pays de l'Union européenne, les clés indispensables pour comprendre les enjeux de l’évolution des technologies multimédia ainsi que les risques liés à l’utilisation d’Internet par les jeunes.

    La question de la semaine

    Quelle est la responsabilité de l’auteur d’un blog ?

    Les adolescents s’emparent avec une grande rapidité des services sans cesse nouveaux que proposent les technologies de l’information et de la communication. Mais tous ne sont pas pour autant des experts : savent-ils toujours bien quelles sont leurs responsabilités quand ils prennent la parole sur leur blog ?

    L’enfant qui crée son blog est responsable des informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…). Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : " Si l’enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction. L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques."

    Le blogueur a une responsabilité contractuelle : il a signé une charte avec son hébergeur en créant son blog. S’il ne respecte pas cette charte, son blog pourra être supprimé.

    • Il a également une responsabilité de types pénal et civil, il est donc responsable de :
    • ce qu’il publie et de ses propos et devra en répondre devant la justice si besoin est.
    • Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible
    • de sanction et jugée au cas par cas par la jurisprudence.
    • Le blogueur doit respecter aussi le droit d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images. 

    Mais attention, même si l’enfant est responsable pénalement de ses actes, l’art 227-17 stipule que « le fait, par le père ou la mère de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».
    De plus au niveau civil, votre enfant est sous votre entière responsabilité selon l’art 1384 du code civil « le père et la mère tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». 

    Conseils clés :

    • Clairement énoncer à son enfant les cadres légaux de ses responsabilités
    • Consulter son blog avec lui de temps à autre
    • Si quelqu’un se plaint d’informations désobligeantes publiées sur le blog de son enfant aller voir directement avec lui sour constater la réalité des faits.
    • Comme dans la vie réelle, faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)… 

    Source : Droit@L'enfance

    Conseils "Internet sans crainte"

    1. Internet, ça se partage : mettez l'ordinateur dans une pièce commune.
    2. Tout est sur Internet, mais tout n'est pas toujours vrai sur Internet. Aiguisez votre esprit critique.
    3. Avant d'acheter un jeu vidéo à votre enfant, pensez à le tester et à consulter les PEGI.
    4. Internet est tellement captivant qu'il est essentiel d'apprendre à gérer son temps.
    5. En cas d'image choquante, éteindre l'écran et en parler à un adulte.
    6. Attention à ses données personnelles. On ne donne jamais son nom, adresse ou n° de téléphone.

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