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    Le téléchargement illégal : qui est responsable ?


    Programme national de sensibilisation au bon usage d'Internet

    Le divertissement, l’information, l’échange, l’autonomie, vos enfants ont bien compris les formidables opportunités offertes par Internet, qui est devenu un outil indispensable pour grandir. Mais Internet, c’est comme tout, cela s’apprend, et bien mieux en famille. Informations, conseils, textes de lois… vous trouverez dans cette page, animée en partenariat avec Internet sans crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et enjeux de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Safer Internet Plus qui regroupe 26 pays de l'Union européenne, les clés indispensables pour comprendre les enjeux de l’évolution des technologies multimédia ainsi que les risques liés à l’utilisation d’Internet par les jeunes.

    La question de la semaine

    Mon enfant télécharge illégalement, qui est responsable ?

    Le délit de"négligence caractérisée" de la loi Hadopi énonce clairement que si votre enfant pirate depuis votre ordinateur, votre responsabilité est engagée. Il pourra alors vous en coûter, après deux avertissements préalables, 1 mois de suspension de votre connexion internet et jusqu'à 3.750 euros d'amende.

    De façon plus générale, la responsabilité des parents est énoncée dans la loi par l’article 1384 du Code civil, qui prévoit que les père et mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

    En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. En pratique, les parents peuvent être tenu de payer des dommages et intérêts aux auteurs ou aux sociétés les représentant pour réparer le préjudice subi du fait de l’utilisation de réseau de pairs à pairs.

    Au pénal, l’enfant peut se rendre coupable de contrefaçon (par exemple s’il copie des morceaux téléchargés sur des CD et qu’il les revend) et encourt une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Dans ce cas, le parent ne peut être reconnu coupable que s’il a été complice de cette infraction, même si l’enfant est mineur. Un juge pourrait estimer que le parent est complice dès lors que l’enfant est autorisé tacitement, en toute connaissance de cause, à continuer à vendre des CDs contrefaits.

    La loi du 1er août 2006 renforce par ailleurs l’obligation de surveillance des parents à l’article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle: "Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'œuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique."

    Ces moyens de sécurisation sont les logiciels de contrôle parental qui sont proposé par le Fournisseur d’Accès à Internet, qu'il convient donc de mettre en place également pour cette raison.

    Conseils "Internet sans crainte"

    1. Internet, ça se partage : mettez l'ordinateur dans une pièce commune.
    2. Tout est sur Internet, mais tout n'est pas toujours vrai sur Internet. Aiguisez votre esprit critique.
    3. Avant d'acheter un jeu vidéo à votre enfant, pensez à le tester et à consulter les PEGI.
    4. Internet est tellement captivant qu'il est essentiel d'apprendre à gérer son temps.
    5. En cas d'image choquante, éteindre l'écran et en parler à un adulte.
    6. Attention à ses données personnelles. On ne donne jamais son nom, adresse ou n° de téléphone.

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