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    Le téléchargement illégal


    Programme national de sensibilisation au bon usage d'Internet

    Le divertissement, l’information, l’échange, l’autonomie, vos enfants ont bien compris les formidables opportunités offertes par Internet, qui est devenu un outil indispensable pour grandir. Mais Internet, c’est comme tout, cela s’apprend, et bien mieux en famille. Informations, conseils, textes de lois… vous trouverez dans cette page, animée en partenariat avec Internet sans crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et enjeux de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Safer Internet Plus qui regroupe 26 pays de l'Union européenne, les clés indispensables pour comprendre les enjeux de l’évolution des technologies multimédia ainsi que les risques liés à l’utilisation d’Internet par les jeunes.

    La question de la semaine

    Le téléchargement est-il forcément illégal ?

    Le téléchargement concerne en grande partie les biens culturels, surtout chez les jeunes, qui consomment massivement sur Internet musique et/ou vidéo. Internet est ainsi devenu un nouveau mode de diffusion culturel riche à la fois de potentiels et de problèmes, concrétisée ces années par une hausse des téléchargements pirate, et une chute drastique des disques et vidéos qui n'a pas été compensée par les nouvelles recettes générées par le développement beaucoup moins important du téléchargement légal et payant de musique et de films.

    Légal, pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme est protégeable dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur, qu'il s'agisse d'image, de musique, de texte, de film etc. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans accord de l'auteur ou de la société qui le représente.

    Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause. Un internaute qui met à disposition d'autres internautes ou télécharge, sur une plate-forme logicielle de partage, un disque ou un film qu'il a acheté, mais sans permission de son auteur, est dans son tort par rapport au droit d'auteur et responsable de ce que l'on nomme communément "piratage". L'idée étant ici que l'on ne peut "donner" ce qui ne nous appartient pas. Et que l'achat d'un support physique, comme un disque, ne donne en aucun droit à sa copie et sa diffusion dans un réseau public - ici le réseau Internet.

    Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.

    Les différents types de téléchargement :

    • Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation
    • Un téléchargement est légal "payant" : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour "vendre" des œuvres en ligne
    • Un téléchargement est légal "gratuit" quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie les fameux "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".

    Mais attention ! Il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, dans la mesure où ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d'auteur. C'est là tout le problème du téléchargement en peer-to-peer, ou des sites de partages de vidéos, dont les responsables ne sont pas en mesure d'assurer le respect du droit d'auteur - ou du droit à l'image - d'une grande partie de leurs bibliothèques.

    Conseils "Internet sans crainte"

    1. Internet, ça se partage : mettez l'ordinateur dans une pièce commune.
    2. Tout est sur Internet, mais tout n'est pas toujours vrai sur Internet. Aiguisez votre esprit critique.
    3. Avant d'acheter un jeu vidéo à votre enfant, pensez à le tester et à consulter les PEGI.
    4. Internet est tellement captivant qu'il est essentiel d'apprendre à gérer son temps.
    5. En cas d'image choquante, éteindre l'écran et en parler à un adulte.
    6. Attention à ses données personnelles. On ne donne jamais son nom, adresse ou n° de téléphone.

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