Communicabilité des archives des établissements scolaires

Quels documents peut-on consulter ?

Les documents concernant le fonctionnement des établissements scolaires sont librement communicables, à la condition que ceux-ci ne contiennent pas d'éléments relevant de la vie privée. Dans ce cas, des délais sont à respecter :

• Documents concernant directement les élèves (registres matricules, composition des classes, livrets d'évaluation, résultats des élections au conseil d'administration...) : communicable après un délai de 50 ans.
• Documents contenant des renseignements médicaux : communicables après un délai de 120 ans à partir de la date de naissance de l'élève.
• Photographies : les photographies de classe sont communicables immédiatement, mais les photographies individuelles ne le sont qu'après un délai de 50 ans.