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    Communicabilité des archives des établissements scolaires


    Les archives des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées publics) sont publiques et régies par le livre II du code du patrimoine qui en définit les principes de conservation, de traitement et de communication aux tiers. Mais peut-on réellement tout consulter, quelles sont les règles et les délais à respecter ?

    Quels documents peut-on consulter ?

    Les documents concernant le fonctionnement des établissements scolaires sont librement communicables, à la condition que ceux-ci ne contiennent pas d'éléments relevant de la vie privée. Dans ce cas, des délais sont à respecter :

    • Documents concernant directement les élèves (registres matricules, composition des classes, livrets d'évaluation, résultats des élections au conseil d'administration...) : communicable après un délai de 50 ans.
    • Documents contenant des renseignements médicaux : communicables après un délai de 120 ans à partir de la date de naissance de l'élève.
    • Photographies : les photographies de classe sont communicables immédiatement, mais les photographies individuelles ne le sont qu'après un délai de 50 ans.

    Contact

    Archives départementales de l'Oise

    Hélène Lhomme
    Chef du bureau des Archives contemporaines

    Mélanie Crucifix
    Archiviste - Bureau des Archives contemporaines

    71, rue de Tilloy
    60000 Beauvais
    Tél. : 03 44 10 42 00
    Site internet : http://archives.oise.fr